Le Nouveau Prêt à Taux Zéro (N-PTZ) permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement pour les "primo accédants". Lorsqu'il souscrit pour un projet visant le label BBC-Effinergie, il sera alors bonifié de 20 000 €.
Proposé par toutes les banques, le prêt s'applique aux "primo-accédant" de la résidence principale. Par "primo-accédant", il faut entendre les ménages n'ayant pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes. La résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an par l'acquéreur et qui constitue leur résidence habituelle et effective.
Le N-PTZ est cumulable avec d'autre aides telles que les prêts bancaires bonifiés, les aides des collectivités territoriales, mais n'est cumulable avec le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts (CIIE) que sous réserve d'un revenu fiscal du foyer inférieur à 45 000 €.
Conditions et plafonds du N-PTZ
Le prêt est accessible pour tous particuliers primo-accédants respectant les conditions de ressources indiquées dans le tableau ci-dessous :
Nombre de personnes composant le ménage
Ile-de-France et zones trés tendues (zone A)
Reste du terittoire (zones B et C)
1
31 250 €
23 688 €
2
43 750 €
31 588 €
3
50 000 €
36 538 €
4
56 875 €
40 488 €
5 et plus
68 875 €
44 425 €
Le montant maximum du prêt que l'on peut obtenir est conditionné :
- aux ressources du ménage ; - à la localisation du logement ; - aux caractères neuf ou ancien du logement.